Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Allan Dubos, ci-après dénommé "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", qui souhaite bénéficier des services proposés sur le site opportunitymakers.fr et ses sous-domaines.

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

01Identification du Prestataire

02Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire propose et fournit ses services et produits au Client. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance via le site opportunitymakers.fr, ses sous-domaines, et les outils de prise de rendez-vous et de paiement associés.

03Description des prestations

Le Prestataire propose les services et produits suivants :

3.1 — Audit profil LinkedIn

Prestation de conseil sur le profil LinkedIn du Client, incluant un échange en visioconférence d'une durée définie au moment de la prise de rendez-vous, et un compte rendu d'audit avec recommandations personnalisées.

3.2 — Coaching LinkedIn

Accompagnement individuel mensuel renouvelable, comprenant des séances de coaching en visioconférence, des recommandations stratégiques sur la présence LinkedIn du Client, et un suivi continu par messagerie. Les modalités précises (fréquence des séances, nombre de posts relus, etc.) sont définies dans le devis personnalisé.

3.3 — Ghostwriting LinkedIn

Service d'écriture de posts LinkedIn pour le compte du Client, comprenant la recherche d'idées, la rédaction, l'aide à la publication et l'analyse des résultats. Les modalités précises (nombre de posts par mois, fréquence des points, etc.) sont définies dans le devis personnalisé.

3.4 — Produits digitaux

Documents téléchargeables (worksheets, guides, templates) accessibles immédiatement après paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la nature et le contenu de ses services et produits à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment du passage de la commande.

04Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas, sur le site et dans les devis transmis. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : les prix affichés sont nets de TVA.

Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe Payments Europe Ltd., par virement bancaire pour les prestations sur devis, ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire.

Pour les produits digitaux et l'audit profil LinkedIn, le paiement est intégral au moment de la commande. Pour les prestations de coaching et de ghostwriting, le paiement intervient mensuellement à l'avance, sauf accord particulier mentionné dans le devis.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € s'ajoute (art. L441-10 du Code de commerce).

05Commande

Toute commande s'effectue selon le service concerné :

• Audit profil LinkedIn : prise de rendez-vous via Cal.com et paiement immédiat via Stripe
• Coaching et ghostwriting : signature d'un devis personnalisé envoyé par le Prestataire, suivi du règlement de la première mensualité
• Produits digitaux : achat en ligne via la plateforme de vente, livraison immédiate par téléchargement

La commande est ferme et définitive après confirmation de paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande.

06Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (pour les services) ou de la réception du bien (pour les biens) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

6.1 — Cas des produits digitaux téléchargés immédiatement

6.2 — Cas des prestations de service exécutées avant la fin du délai

Conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse par écrit. Dans ce cas, en cas de rétractation, le Client devra verser au Prestataire un montant correspondant à la partie de la prestation déjà fournie au moment où il aura informé le Prestataire de sa rétractation.

6.3 — Cas des Clients professionnels

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux Clients ayant la qualité de professionnel et concluant le contrat dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

6.4 — Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Prestataire par email à [email protected] au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. En cas de rétractation valide, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

07Exécution des prestations

Le Prestataire s'engage à fournir les prestations avec tout le soin et le sérieux qu'il est en droit d'attendre d'un professionnel de son secteur d'activité. Il s'engage à respecter les délais convenus avec le Client.

Les prestations de coaching et de ghostwriting sont des obligations de moyens et non de résultat. Le Prestataire ne peut garantir un résultat précis (nombre d'abonnés gagnés, nombre de leads générés, augmentation du chiffre d'affaires) car ces résultats dépendent en grande partie de l'engagement du Client, de la qualité des informations qu'il communique, et de facteurs externes échappant au contrôle du Prestataire.

08Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation
• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes du Prestataire
• Respecter les rendez-vous convenus, ou les annuler avec un préavis raisonnable
• Payer le prix de la prestation aux échéances convenues
• Ne pas utiliser les livrables du Prestataire à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs

09Résiliation

9.1 — Prestations récurrentes (coaching, ghostwriting)

Les prestations récurrentes mensuelles peuvent être résiliées par le Client ou le Prestataire à tout moment, par notification écrite envoyée par email. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, et aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour le mois entamé, sauf accord particulier.

9.2 — Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10Garanties

Le Prestataire garantit la conformité de ses prestations aux descriptions figurant sur le site et dans les devis. Pour les Clients consommateurs, les garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent.

11Limitation de responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable :

• Des dommages indirects subis par le Client (perte de chance, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image)
• Des conséquences d'une utilisation par le Client des conseils ou livrables fournis qui irait au-delà du cadre convenu
• Des décisions algorithmiques ou commerciales prises par LinkedIn, qui restent indépendantes du Prestataire
• Des suspensions ou restrictions de compte LinkedIn que pourrait subir le Client, y compris à la suite de l'application des recommandations du Prestataire
• Des dysfonctionnements imputables à des prestataires tiers (Cal.com, Stripe, Podia, etc.)

En tout état de cause, et dans la limite de ce qui est légalement possible, la responsabilité du Prestataire envers le Client professionnel ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au Prestataire au titre des 12 derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas aux Clients consommateurs dans la mesure où elle priverait d'effet les protections d'ordre public dont ils bénéficient.

12Confidentialité et propriété intellectuelle

12.1 — Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable écrit.

12.2 — Propriété intellectuelle des livrables

Les livrables produits par le Prestataire dans le cadre d'une prestation de coaching ou de ghostwriting (posts, scripts, recommandations, documents) sont la propriété du Client à compter du paiement intégral de la prestation, dans la limite de l'usage prévu au contrat.

Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses méthodologies, frameworks, supports de formation et outils utilisés pour la délivrance de la prestation. Le Client ne peut les reproduire ou les diffuser sans accord écrit du Prestataire.

13Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles du Client sont décrites dans la politique de confidentialité du site.

14Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Prestataire par email à [email protected] pour rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

15Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable et après recours éventuel à la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun. Pour les Clients professionnels, le tribunal du siège du Prestataire sera seul compétent.

16Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment du passage de la commande. Les Clients récurrents (coaching, ghostwriting) seront informés par email de toute modification substantielle des CGV au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.